01 69 52 40 28

Mentions légales et conditions d’utilisation du site MOBI ECO

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Droits de propriété. Droits d’auteur.

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc. ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MOBI ECO ou des tiers dont il a été obtenu le droit d’utilisation.

L’utilisateur internaute ne dispose pas du droit de les reproduire, diffuser, ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.

Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord préalable de MOBI ECO. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MOBI ECO ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l’une de ces photographies ou d’erreur de l’un de ces textes.

Par exception à ce qui précède, de MOBI ECO autorise :
• la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes mis à disposition sur le présent site à ces fins;
• le téléchargement des éléments expressément désignés sur le présent site comme étant librement téléchargeables.
Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source de MOBI ECO. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l’adresse Internet du site MOBI ECO dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d’auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.
Les marques citées ou reproduites sur le présent site, notamment le logotype de MOBI ECO, sont des marques déposées par MOBI ECO ou des tiers ayant autorisé MOBI ECO à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

Accès au site et responsabilité

MOBI-ECO se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment sans préavis, le contenu des informations diffusées sur le présent site. MOBI ECO ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le présent site. MOBI ECO ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission des informations disponibles sur le présent site. Plus généralement  MOBI ECO ne saurait être responsable de tous dommages, notamment de la perte, de la détérioration, de l’altération de fichiers, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature et en cas de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations disponibles sur le présent site.

Lien hypertexte

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par MOBI ECO. Les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de MOBI ECO qui ne saurait être responsable de leurs contenus. L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation. En revanche, les pages du site ne doivent en aucun cas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations répréhensibles, à caractère polémique, pornographique, xénophobe, sectaire ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.